J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02229

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120025A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Laffon (Jacques, André, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude) ;
Le retrait de M. Barbier (Jean-Claude, Henry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».